Nos conditions générales de vente

Conditions générales de vente au 07/08/2017.

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes reçues par la Librairie du Monde Arabe et sont valables au moment où la commande est passée.

ARTICLE 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de la Librairie du Monde Arabe.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs.

Un ou plusieurs articles neufs peuvent venir à être indisponibles après la commande, et les articles d'occasion ne sont en général proposés à la vente qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, la Librairie du Monde Arabe en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail soit par courrier.

Si le produit que vous commandez n'est disponible qu'avec retard et dans la limite de 30 jours à compter de la réception de la commande par nos services, nous nous engageons à vous informer immédiatement du délai supplémentaire de livraison.

Si le réapprovisionnement du produit est anormalement long ou impossible, nous nous engageons à remplacer l'article commandé par un article offrant les mêmes performances et dont la valeur est égale à celle du produit d'origine. Si nous ne pouvons pas vous procurer un article de remplacement, nous annulerons votre commande et le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d'avoir si vous le souhaitez.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Les commandes sont passées par Internet : www.mondearabe.fr.

Toute commande transmise par Internet est confirmée par la Librairie du Monde Arabe par un e-mail.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d'expédition.

Les ouvrages sont facturés au taux de TVA 5,5%.

Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (loi "Lang" n° 81-766 du 10 Août 1981).

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les produits demeurent la propriété de la Librairie du Monde Arabe jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

Par carte bancaire (Visa, Mastercard)
Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL/TLS).

Par compte PayPal
Vous payez en ligne avec votre compte PayPal sans communiquer vos informations financières lors de la transaction.

Par chèque
Adressez votre chèque, émis par une banque domiciliée en France, accompagner des références de votre commande à : Librairie du Monde Arabe, 15/17 Rue de l'école polytechnique 75005 Paris.

Par virement bancaire
Nos coordonnées bancaires vous seront fournies après confirmation de votre commande.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant la Librairie du Monde Arabe de votre décision en lui adressant votre déclaration dénuée d'ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter, à l'adresse suivante : Librairie du Monde Arabe, 15/17 Rue de l'école polytechnique 75005 Paris, France. Vous devrez alors nous retourner les produits dans leur état d'origine, sans pénalités à l'exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d'origine à :

Librairie du Monde Arabe, Retour, 15/17 Rue de l'école polytechnique 75005 Paris, France.

La Librairie du Monde Arabe s'engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dès réception de la preuve de la réexpédition du produit.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n'est pas valable dans les cas visés à l'article L. 121-21 du Code de la consommation) et notamment : les cassettes audio, vidéo, les CD et DVD descellés ou dont les emballages d'origine ont été ouverts ne peuvent être retournés. Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.

ARTICLE 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES

La Librairie du Monde Arabe traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification des données le concernant à l'adresse suivante : Librairie du Monde Arabe, 15/17 Rue de l'école polytechnique 75005 Paris.

En application des dispositions de l'article L 121-34 du Code de la consommation, nous vous informons, dans l'hypothèse où nous serions amenés à vous demander de nous communiquer vos coordonnées téléphoniques dans le cadre de relations avec notre service après-vente notamment, du fait que la loi vous offre la possibilité de vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique.

ARTICLE 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les titres ou appellations et les images des articles présentés dans les bases de données du site www.mondearabe.fr ont été saisis d'après des informations communiquées par les éditeurs ou les fournisseurs. La Librairie du Monde Arabe n'est pas responsable du contenu des oeuvres et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. La Librairie du Monde Arabe décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...).

La responsabilité de la Librairie du Monde Arabe n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

ARTICLE 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par la Librairie du Monde Arabe à partir de son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Commander" après avoir coché la case "J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par la Librairie du Monde Arabe pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

IDENTIFICATION DU VENDEUR

Librairie du Monde Arabe 
Adresse : 15/17 Rue de l'école polytechnique 75005 Paris

Siège social : 16 boulevard Saint-Germain, 75237 Paris Cedex 05 - France.
SARL au capital de 7622 €

403 540 016 RCS PARIS
N° de TVA : FR17 403 540 016

Tél : 01 43 29 40 22